placer le système bancaire sous un contrôle démocratique réel.

Cette question mérite une réponse honnête, car l'expression "contrôle démocratique" est souvent brandie comme une incantation sans que nul ne précise ce qu'elle recouvre concrètement. Voici les principales pistes sérieusement débattues, avec leurs forces et leurs limites.

1. La séparation stricte des activités bancaires

C'est le préalable le plus consensuel. Il s'agit de rétablir ce que le Glass-Steagall Act américain (1933) et les législations européennes d'après-guerre avaient imposé : séparer radicalement les banques de dépôt — qui gèrent l'épargne des ménages et financent l'économie réelle — des banques d'affaires, qui spéculent sur les marchés.

Concrètement, une banque qui reçoit vos dépôts ne pourrait plus parier sur les marchés dérivés, le cours du pétrole ou la dette souveraine d'un État. L'échec d'une banque spéculative ne menacerait plus l'épargne des citoyens, supprimant ainsi le chantage implicite du "too big to fail" — trop grande pour faire faillite — qui contraint les États à renflouer les banques avec l'argent public.

La loi bancaire française de 2013 avait prétendu aller dans ce sens. Elle n'a, en réalité, cantonné à la filialisation que 1 % environ des activités spéculatives. Une séparation réelle supposerait une volonté politique que les gouvernements successifs n'ont pas eue.

2. Le pôle public bancaire

C'est l'idée de créer ou renforcer des banques publiques dont la mission serait explicitement définie par la loi : financer les investissements d'avenir — transition écologique, logement social, industrie stratégique, services publics — sans logique de rentabilité actionnariale à court terme.

La Banque publique d'investissement (BPI France) existe déjà, mais son périmètre est limité et son fonctionnement reste largement aligné sur celui du marché. Un vrai pôle public bancaire impliquerait :

la nationalisation partielle ou totale d'au moins un grand établissement bancaire, transformé en opérateur d'intérêt général ;
un conseil d'administration incluant des représentants élus des citoyens, des salariés, des collectivités territoriales et des associations ;
des critères d'attribution du crédit définis démocratiquement, et non par des algorithmes de rentabilité.

Des exemples existent : la KfW allemande, banque publique de développement, finance massivement la transition énergétique avec des taux bonifiés. La Caisse des dépôts française en est une version appauvrie, soumise à des logiques de marché croissantes.

3. La transparence totale et le reporting contraignant

Le contrôle démocratique passe aussi par la visibilité. On ne contrôle que ce que l'on voit. Cela suppose :

l'obligation pour toute banque opérant en France de publier, pays par pays, ses bénéfices, impôts payés et effectifs réels — y compris dans les paradis fiscaux. Cette obligation existe depuis 2015 pour les banques, mais reste lettre morte pour les grandes multinationales non financières ;
la création d'un registre public des bénéficiaires effectifs de toutes les structures offshore détenues par des résidents français — registre que le Luxembourg et d'autres États membres de l'UE continuent de bloquer ;
le renforcement drastique des moyens humains et juridiques de l'administration fiscale, dont les effectifs ont été réduits de près de 30 % en vingt ans.

4. La régulation démocratique européenne

Le problème est que les banques opèrent à l'échelle continentale et mondiale, alors que la régulation reste nationale. Un contrôle réel suppose donc une harmonisation fiscale et réglementaire à l'échelle de l'Union européenne, avec :

un taux minimal d'imposition des bénéfices bancaires effectivement appliqué dans tous les États membres — le taux minimum mondial de 15 % adopté par l'OCDE en 2021 est un premier pas, mais son périmètre est insuffisant et son application encore lacunaire ;
la suppression progressive des paradis fiscaux intra-européens — Luxembourg, Irlande, Pays-Bas, Malte — qui prospèrent sous le drapeau communautaire tout en vidant les budgets de leurs voisins ;
un Parlement européen doté d'un vrai pouvoir de supervision sur la Banque centrale européenne et sur le Mécanisme de surveillance unique, aujourd'hui technocratiques et imperméables au débat citoyen.

5. La démocratie au sein même des banques

Enfin, le contrôle démocratique peut s'exercer de l'intérieur, par la transformation de la gouvernance des établissements :

représentation obligatoire et renforcée des salariés dans les conseils d'administration, sur le modèle de la cogestion allemande (Mitbestimmung) ;
droits de veto des comités sociaux et économiques sur les décisions de délocalisation d'activités vers des paradis fiscaux ;
développement des banques coopératives et mutualistes, dont le modèle — en théorie — place l'intérêt des sociétaires avant celui des actionnaires, à condition de ne pas les laisser dériver vers les pratiques des banques commerciales classiques, ce qui est hélas souvent le cas.

En résumé : non pas une mesure, mais un arsenal

Aucune de ces pistes n'est suffisante seule. Le contrôle démocratique réel de la finance est un système, pas un levier unique. Il suppose simultanément la séparation des activités, la transparence totale, un pôle public crédible, une harmonisation européenne volontariste et une gouvernance interne réformée.

Ce qui manque n'est pas l'ingénierie — les économistes, les juristes et les praticiens ont depuis longtemps dessiné les plans. Ce qui manque, c'est la volonté politique de résister à la pression d'un secteur qui finance les partis, emploie les anciens ministres et nourrit les cabinets de conseil dont s'entourent les gouvernements. C'est cela, en définitive, le vrai verrou démocratique.